Privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

  1. MENTIONS LÉGALES 

WELFARM Protection Mondiale des Animaux de Ferme est une association créée en 1994, dont la mission est reconnue d’utilité publique, qui est régie par les articles 23 à 79-III du Code civil local et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 395 365 166 (ci-après « Welfarm »). Elle œuvre pour la protection des animaux d’élevage à toutes les étapes de leur vie (élevage, transport, abattage). Son siège social est situé au 176 Avenue André Malraux, BP 80242, 57 006 Metz Cedex 1.

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

WELFARM est sensible à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à assurer la protection des données personnelles que vous lui confiez.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de la signature de la Pétition '#EUforAnimals' (ci-après la « Pétition »). Elle s’applique également aux données personnelles recueillies lorsque vous choisissez de recevoir notre Newsletter.

Nous respectons la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le règlement (UE) n°2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles » du 27 avril 2016 (ou « RGPD »), et la loi relative à l’Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

  1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RÉCOLTÉES ?

Lorsque vous signez la Pétition, GAIA recueille des informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux informations stockées en envoyant un courrier électronique à [info@gaia.be]. GAIA reçoit vos données personnelles soumises en signant la Pétition et les stocke manuellement (c'est-à-dire dans une feuille Excel). GAIA conserve vos données personnelles dans le seul but de les envoyer aux institutions européennes compétentes pour les besoins de la Pétition et éventuellement à certaines institutions nationales pour soutenir la campagne. Lors de la soumission d'une pétition, l'autorité compétente peut consulter la liste des signataires. 

Si vous choisissez de cocher la case « Je souhaite recevoir la Newsletter WELFARM », vos données seront traitées à des fins statistiques et pour les ajouter à notre liste de mailing. Pour toute inscription à la Newsletter WELFARM, les données personnelles collectées par notre équipe sont les suivantes : vos nom, prénom, adresse mail.

Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions récolter et utiliser vos données personnelles. En cochant la case « Je souhaite recevoir la Newsletter WELFARM », vous acceptez expressément à ce que vos données soient traitées dans les conditions figurant ci-avant. À tout instant, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à [rgpd@welfarm.fr].

  1. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées à leur traitement.

Les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et enregistrées dans le cadre de la Pétition, sont conservées à l'usage exclusif de notre association et de notre partenaire GAIA. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées à des tiers. Toutefois, à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées, nous pouvons être tenus de communiquer certaines données.

WELFARM envoie ses communications elle-même et fait aussi appel à un prestataire avec lequel elle partage vos données pour les envois d’emails. Ce prestataire respecte sa propre politique de confidentialité disponible sur son site internet : Sendinblue

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos Informations Personnelles sont conservées par GAIA pour le temps correspondant à la finalité recherchée, qui ne saurait en tout état de cause s’étendre au-delà du 31 décembre 2026.

Lorsque vous choisissez de recevoir la Newsletter WELFARM, vos données seront conservées pour le temps correspondant à cette finalité, Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de la Newsletter

  1. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous bénéficiez, dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à [rgpd@welfarm.fr], ou par courrier à l’adresse suivante :

WELFARM - Protection mondiale des animaux de ferme
Attn : responsable du traitement des Données Personnelles

176 avenue André Malraux
BP 80242
57006 METZ cedex 1

Si vous considérez que WELFARM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : 28/01/2022