MENTIONS LÉGALES – PROTECTION DES DONNÉES

L214 Éthique & Animaux est une association loi 1908 créée en 2008. Elle défend principalement les animaux utilisés dans la production alimentaire (viande, lait, œufs, poisson), et révèle leurs conditions d'élevage, de transport, de pêche et d'abattage.

Le siège administratif se trouve à l'adresse suivante : CS20317 69363 Lyon 08 Cedex et le siège social est domicilié au ‎4 rue du soleil 67204 Achenheim.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L214 Éthique & Animaux (ci-après « L214 » ou « nous ») est sensible à la protection de la vie privée des personnes abonnées et s’engage à assurer la protection des données personnelles que vous lui confiez.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de l’envoi de nos lettres d’information. Elle concerne les données recueillies lors de votre inscription, quel que soit le canal utilisé.

Nous respectons la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le RGPD (Règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RÉCOLTÉES ?

Lorsque vous signez la pétition GAIA recueille des informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux informations stockées en envoyant un courrier électronique à [info@gaia.be]. GAIA conserve vos données personnelles dans le seul but de les envoyer aux institutions européennes compétentes pour les besoins de la pétition. Lors de la soumission d'une pétition, l'autorité compétente peut consulter la liste des signataires. Nous conservons également vos données pour les ajouter à notre liste de mailing.

Pour toute inscription aux lettres d’information de L214 Éthique & Animaux, les données personnelles possiblement collectées par notre équipe sont les suivantes : nom, prénom, code postal et adresse électronique.

DANS QUELS BUTS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES RÉCOLTÉES par L214 et GAIA ?

GAIA, notre organisation partenaire, reçoit les données personnelles soumises en signant cette pétition et les stocke manuellement (c'est-à-dire dans une feuille Excel). GAIA conserve vos données personnelles dans le seul but de les envoyer à L214 Éthique & Animaux (ces données sont traitées par L214 uniquement pour l’envoi des lettres d’information et à des fins statistiques)  et aux institutions européennes compétentes aux fins de la pétition. GAIA pourra transmettre vos données personnelles aux institutions européennes compétentes aux fins de la pétition.

SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES RÉCOLTÉES ET UTILISÉES ?

Nous collectons également des données dans le cadre de notre intérêt légitime, c’est-à-dire lorsque ces données sont nécessaires pour une utilisation jugée non abusive et raisonnable. Cela nous permet notamment de répondre à vos demandes et prendre en compte vos préférences de communication. Enfin, ces données nous permettent également de connaître le nombre de personnes abonnées, d’ajuster nos communications et d’entretenir une relation avec les personnes sympathisantes.

Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions récolter et utiliser vos données personnelles. En vous inscrivant à la lettre d’information de L214, vous acceptez que les données nécessaires à l’envoi d’informations soient enregistrées et conservées. À tout instant, vous avez la possibilité de modifier ce consentement au traitement de vos données en nous contactant à l’adresse protection-donnees@l214.com ou en vous désabonnant directement via le lien dédié en fin de chaque lettre.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ET QUI Y A ACCÈS ?

Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées à leur traitement.

xL214 ne vend pas et n’échange pas vos données personnelles avec d’autres structures ou organismes. Toutefois, à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées, nous pouvons avoir l’obligation de communiquer certaines données.

L214 fait appel à un prestataire avec lequel elle partage vos données pour les envois d’emails. Ce prestataire respecte sa propre politique de confidentialité disponible sur son site internet : MailChimp (il est à noter que des transferts hors UE peuvent avoir lieu)

COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L214 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Nous révisons régulièrement ces mesures pour nous assurer que vos données restent protégées le mieux possible. De plus, Mailchimp est soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité concernant les données personnelles.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles d’identification (nom, prénom, code postal, adresse mail) seront supprimées 1 an après votre désabonnement. Celui-ci peut-être à votre initiative ou à l’initiative de L214.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous bénéficiez, dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à protection-donnees@l214.com, par téléphone au 09.72.56.28.47, ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Association L214

CS20317

69363 Lyon 08 Cedex.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL, en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : 16/11/2020.